I. Conditions générales relatives aux produits 4HP
1. Portée des conditions générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions générales ») s'appliquent à toutes relations contractuelles contractées entre la société à responsabilité limitée 4 HEALTHY PETS SA, dont le siège est établi à Spinnerijstraat 101/0023, 8500 Courtrai et qui est enregistrée à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0550.614.263 (ladite société ainsi que toute société filiale ou affiliée à ladite société étant ci-après dénommées « 4HP ») d'une part et les entités consommatrices (ci-après dénommées « le Client »), indépendamment de leur nature juridique (par exemple personne physique, entité juridique, groupement de personnes) et indépendamment de leur situation géographique, d'autre part, en lien avec les produits de 4HP. Toute référence aux produits (ou à un produit) est une référence aux produits d'aliments pour animaux de compagnie et aux accessoires tels que mentionnés sur le Site Internet.
Le Client qui a commandé les produits de 4HP par l'intermédiaire du site Internet www.edgardcooper.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») ou a utilisé le Site Internet d'une manière impliquant l'application des Conditions générales est réputé avoir lu, reçu et accepté les présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales constituent le cadre conventionnel et font par conséquent partie intégrante de la relation contractuelle existant entre 4HP et son Client (ci-après dénommée « la Relation contractuelle ».) Sans préjudice des Conditions générales et d'autres dispositions établies sur le Site Internet concernant la simple utilisation du Site Internet, la Relation contractuelle commence normalement lorsque 4HP a accepté d’expédier une commande de produits qu'un Client a passée.
Lorsqu'une commande a été passée par le biais du Site Internet, le Client en reçoit une confirmation par e-mail. Ladite confirmation n'a pas valeur d'acceptation de la commande, mais revêt une simple valeur informative pour le Client et est envoyée à titre d'accusé de réception de la commande par 4HP.
4HP a le droit de suspendre tout compte d’utilisateur appartenant à tout Client sur le Site Internet et d’interrompre les livraisons si 4HP apprend ou à de bonnes raisons de croire en l’existence d’une utilisation abusive ou inéquitable du Site Internet dans le chef dudit Client.
4HP se réserve le droit de refuser des commandes à sa seule discrétion. 4HP a le droit, si elle le juge nécessaire ou souhaitable, de faire appel à des tierces parties pour l’exécution correcte de toute Relation contractuelle avec convention et de répercuter les coûts engagés à cette fin au Client.
4HP se réserve le droit de modifier ses Conditions générales. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales perd son caractère applicable ou est contraire à une disposition légale obligatoire, cela n’affectera pas le caractère valide et applicable des autres dispositions des présentes Conditions générales. Dans un tel cas, la disposition inapplicable ou conflictuelle sera remplacée par une disposition applicable et valide légalement qui aura un effet économique aussi proche que possible de celui de la disposition originale.
Le Client déclare avoir expressément pris acte des Conditions générales reprises ci-dessous et en accepter pleinement le contenu sans aucune réserve. La simple utilisation du Site Internet ou l’envoi d'une commande implique l'acceptation des conditions générales reprises ci-dessous.
Sans convention contraire expresse, dans le cas de tout conflit entre le texte des présentes Conditions générales et le texte de toutes conditions générales du Client (s'il en existe), les présentes Conditions générales auront toujours la priorité (indépendamment du mode selon lequel toutes conditions générales ont été communiquées à 4HP). Toute convention conclue entre le Client et 4HP et dérogeant à l'une ou à plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ne remplacera que la disposition ou les dispositions auxquelles elle déroge, les autres dispositions restant entièrement applicables. La version en langue anglaise du texte des présentes Conditions générales prévaudra toujours sur le présent texte et sur les autres traductions des présentes Conditions générales.
2. Prix
Tous les prix affichés sur le Site Internet s’entendent TVA comprise. Les prix affichés s’entendent hors frais de transport, sauf lorsque la commande du Client porte sur un montant dépassant 20,00 EUR (TVA comprise) et uniquement si le Client est situé en Belgique, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg.
Les prix restent fixes et ne seront pas modifiés pendant la période de validité mentionnée dans l'acceptation de la commande. Les prix sont sujets aux variations découlant de circonstances indépendantes de la volonté de 4HP (par exemple les variations dans les taux de TVA, les modifications dans les taux fiscaux spécifiques applicables).
3. Boxes d’essai
Il arrive que 4HP fournisse des boxes d’essai au nouveau Client (tels que des boîtes d'échantillons pour chats et chiens) lorsque celui-ci est un nouvel utilisateur du Site Internet et n’a pas d'historique de commandes. Les Clients qui se sont déjà enregistrés précédemment ne peuvent pas bénéficier de ces boxes d’essai, sauf convention contraire expresse. L’expression « enregistrés précédemment » renvoie à toute combinaison des situations suivantes : (i) le Client possède déjà un compte utilisateur sur le Site Internet, (ii) le Client a déjà introduit une carte de crédit ou de débit, (iii) le Client a déjà introduit une adresse de livraison, (iv) le Client a déjà introduit une adresse associée à une carte ou (v) le Client appartient à un ménage qui a déjà utilisé le Site Internet. Ces boxes d’essai sont limités à un seul chien et/ou un seul chat, sauf convention contraire. 4HP a le droit de refuser d’octroyer une box d’essai à un Client à sa seule discrétion.
4. Le droit de rétractation du Client
Si le Client est une personne physique qui n’agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une activité professionnelle, il a le droit, conformément à l’article VI 47 du Code belge de droit économique (ci-après dénommé « le CDE »), de révoquer, sans donner de raisons, la Relation contractuelle qui le lie à 4HP dans un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour qui suit le jour au cours duquel le Client a reçu les produits.
Pendant les 14 jours du délai de rétractation, le Client manipulera les produits et l’emballage concernés avec le plus grand soin. Il ne déballera le produit concerné que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s’il souhaite conserver le produit. Si le Client exerce son droit de rétractation, le Client retournera les produits concernés avec tous les accessoires et, si cela est raisonnablement possible, dans son conditionnement et dans son emballage d’origine à 4HP dans le respect des instructions raisonnables et claires fournies par 4HP. Si les produits concernés sont des produits alimentaires, seuls les emballages non ouverts et intacts peuvent être retournés. Le Client ne peut utiliser son droit de rétractation pour les produits périssables dont la date de péremption est dépassée.
Avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client communique sans équivoque à 4HP la mesure dans laquelle il a décidé d'appliquer son droit de rétractation de la Relation contractuelle à l’aide du formulaire standard suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf (en néerlandais).
Dans le cas d'une telle rétractation, si le Client souhaite retourner gratuitement les biens, le Client devra demander une étiquette de retour auprès de notre service d'Aide à la clientèle (help@edgardcooper.com) et doit retourner les produits avant la fin du délai de rétractation de 14 jours à compter du jour qui suit celui où le Client a reçu les produits.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, le Client aura droit au remboursement du montant qu'il a payé pour les produits. Les frais d’expédition de la commande initiale ne seront remboursés que si 4HP a commis une erreur relative à la commande. 4HP ne remboursera dans aucun autre cas les frais d’expédition de la commande initiale.
Le remboursement sera effectué lorsque 4HP aura récupéré tous les produits ou plus tôt si le Client prouve qu'il a retourné les produits (notamment à l’aide d'un code de suivi).
Si le retour ne remplit pas les conditions susmentionnées, le Client supportera tous les frais directs (notamment les frais d’expédition et/ou de transport) inhérents au retour des produits. Le montant payé par le Client pour les produits ne peut être remboursé que sur présentation d'une preuve de retour (notamment à l’aide d’un code de suivi). Les frais d’expédition de la commande initiale ne seront remboursés que si 4HP a commis une erreur relative à la commande. 4HP ne remboursera dans aucun autre cas les frais d’expédition de la commande initiale.
Si le Client retourne les mauvais produits (par exemple des produits qu'il n’a pas commandés sur notre boutique en ligne), même à l’aide d'une étiquette de retour fournie par notre service d’Aide à la clientèle (help@edgardcooper.com), les frais directs inhérents au retour devront être supportés par le Client. Si un retour contient des mauvais produits, mais également des produits qui peuvent être retournés et que l’expédition s’est faite à l’aide d’une étiquette de retour fournie par notre service d’Aide à la clientèle (help@edgardcooper.com), alors il n'y aura aucuns frais directs pour le retour à charge du Client. Les frais engagés pour retourner les mauvais produits au Client sont à la charge du Client. Si le Client retourne les mauvais produits, 4HP ne fournira aucun remboursement.
Le Client supporte le risque de dépréciation des produits découlant d'une manipulation des produits dépassant ce qui était nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sauf convention contraire explicite entre le Client et 4HP, 4HP effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué le paiement initial.
5. Annulation, suspension et dissolution
Si le Client souhaite annuler une commande après l’expiration du délai de rétractation et que 4HP accepte, un montant équivalent à 25 % du prix (TVA non comprise) sera facturé à titre de frais d'annulation. 4HP se réserve le droit de réclamer l’indemnisation de tous les frais engagés.
4HP a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations si :
● le Client ne remplit pas l’intégralité des obligations découlant dans son chef de la convention ou si 4HP a de sérieux doutes quant à la probabilité que le Client remplisse lesdites obligations ;
● le Client décède, fait faillite ou fait l'objet de procédures relatives à son insolvabilité ;
● le Client ne paie pas le montant d'une facture ou une partie dudit montant avant l’expiration du délai de paiement.
4HP peut dissoudre la Relation contractuelle en cas de circonstances de telle nature que l'exécution de la Relation contractuelle est impossible ou ne peut plus être exigée de manière raisonnable ou équitable.
6. Conformité, garantie et indemnisation
4HP s'efforce de fournir les meilleurs produits tels qu'indiqués dans la commande du client, c'est-à-dire des produits qui correspondent à une utilisabilité/équivalence raisonnable et à toutes les exigences légales/réglementaires. La garantie légale de 2 ans s'applique ici.
Sauf en cas de tentative de faute ou de négligence grave de la part de 4HP, toute responsabilité de 4HP pour toute violation de contrat est expressément exclue. En aucun cas, 4HP ne sera tenue responsable des pertes indirectes (telles que la perte de revenus, d'opportunités...). La responsabilité générale est financièrement limitée au montant total indiqué sur les factures des produits en question. 4HP ne garantit pas la qualité des produits qui ont été endommagés délibérément ou par négligence par le Client, ou qui n'ont pas été utilisés conformément aux instructions. Le client est tenu de rembourser à 4HP toutes les réclamations de tiers (y compris les autorités) et est responsable de tous les coûts que sa négligence entraînerait.
7. Livraison
Le Client mentionnera clairement et à l'avance son lieu de livraison ou celui de son représentant conformément aux instructions fournies sur le Site Internet. Le Client est obligé de recevoir les produits livrés au moment où ils sont livrés au lieu de livraison qu'il a communiqué ou au moment où les produits sont rendus disponibles pour lui conformément à la Relation contractuelle. Toutes les informations que le Client fournit à 4HP, par exemple au moment de passer la commande, ont une valeur contraignante.
La livraison des produits a lieu aussi longtemps que les produits concernés sont de stock. Si le stock est épuisé, 4HP en informera le Client. Aucune forme d'indemnisation ne sera due si le stock est épuisé. 4HP communiquera toujours un délai de livraison indicatif calculé selon les circonstances connues. Le non-respect dudit délai de livraison indicatif n’implique en aucun cas une obligation d'indemnisation, une pénalité ou une annulation de la commande ou de la Relation contractuelle.
Sauf convention contraire, 4HP ne supporte le risque de livraison en cas de dommage complet ou partiel et/ou de perte complète ou partielle que jusqu’au moment de la réception par le Client ou son représentant. En cas de livraison de produits erronés, 4HP supportera les frais liés aux produits et au transport si le Client retourne lesdits produits erronés pendant le délai de rétractation de 14 jours et que 4HP reçoit lesdits produits erronés.
8. Le paiement
Sauf convention contraire, tous les paiements doivent être effectués avant l’expédition des produits au Client. Le Client ne peut invoquer ses droits qu’une fois que le prépaiement a été effectué. Le Client a l’obligation de notifier immédiatement 4HP si des informations de paiement incorrectes ont été communiquées.
Un retard de paiement d'une facture entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client à 4HP. Toute facture arrivée à échéance sera automatiquement majorée, sans mise en demeure, d'un intérêt de 8% par ans et d’un dédommagement forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture avec un minimum de 15,00 EUR, sans préjudice du droit de 4HP de démontrer un dommage supérieur et de réclamer l'indemnisation dudit dommage supérieur.
4HP jouit d'une réserve de propriété jusqu’au moment du paiement par le Client de tous les produits, toutes les livraisons, tous les services ou toutes les prestations découlant de la Relation contractuelle (y compris tous les intérêts et tous les frais).
Le Client est obligé de coopérer pleinement à l’éventuelle récupération des produits par 4HP, de conserver les produits soigneusement et de veiller à ce qu’ils restent suffisamment reconnaissables comme étant la propriété de 4HP.
9. Respect de la vie privée et protection des données
Lors de la création d'un compte d’utilisateur, des données à caractère personnel du Client sont enregistrées au sein du fichier Client de 4 Healthy Pets. Les données à caractère personnel ne sont utilisées qu’à des fins de gestion interne des clients telles que l’exécution des commandes. Elles ne sont pas transférées vers d'autres organisations à des fins commerciales.
4 Healthy Pets applique les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE. Les Clients ont le droit de consulter, supprimer, corriger leurs données à caractère personnel ainsi que d’exercer leur droit d'opposition à l’égard desdites données ou encore de les consulter.
10. Loi applicable et résolutions des litiges
La Relation contractuelle est soumise au droit belge.
Immédiatement après la réception, le Client est obligé de vérifier soigneusement les produits. Toute plainte relative à un produit défectueux doit d'abord est communiquée à 4HP de manière claire et écrite par e-mail (avec accusé de réception) ou par lettre recommandée. 4HP tente de fournir une réponse sous quinze jours ouvrables à compter de la date de réception de ladite plainte. Si un délai supérieur est nécessaire, 4HP communiquera une date ultérieure au Client.
Exclusivement dans le cas où le Client et 4 Healthy Pets ne parviennent pas à trouver une solution à l'amiable pour régler le litige, alors les cours et tribunaux de Courtrai (en Belgique) seront réputés avoir l’entière compétence pour statuer sur le litige, sauf disposition statutaire obligatoire désignant expressément une autre juridiction.
II. Conditions générales spécifiques du programme de fidélité Dernière mise à jour : octobre 2019
1. Acceptation de nos conditions
En visitant le site Internet et la boutique en ligne se trouvant sur ledit site Internet www.edgardcooper.com (la boutique en ligne et le site Internet étant ci-après solidairement dénommés « le Site Internet ») et en affichant tout service ou toute information créée, collectée, compilée par ou introduites dans le présent Site Internet, en y accédant ou en les utilisant de toute autre façon, vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes ou liées à l'utilisation du Site Internet (ci-après dénommées « les Conditions »). Si vous ne souhaitez pas être lié par nos Conditions, vous ne pouvez pas visiter, afficher ou utiliser de toute autre façon les services du Site Internet. Les Conditions constituent une convention légalement contraignante entre vous, tout utilisateur du Site Internet, d'une part, et Edgard & Cooper d'autre part. Votre utilisation du présent Site Internet impliquera votre acceptation des présentes Conditions. Edgard & Cooper peut modifier à tout moment les présentes Conditions ou d'autres politiques publiées sur le Site Internet. Lorsque nous modifions les présentes Conditions, nous adaptons la ligne « Dernière mise à jour » ci-dessus afin d’indiquer le mois et l'année de modification des Conditions applicables. La version actuelle des Conditions, soit la version du mois d’octobre 2019, est la première version et sera d'application jusqu'à la parution d'une nouvelle version.
2. Fonctionnement du programme, membre et éligibilité
À l’aide du programme de fidélité, Edgard & Cooper récompense la fidélité des clients dans leurs achats de produits Edgard & Cooper en organisant tout type d'actions commerciales associées (ci-après dénommées « le Programme »). Pour qu’un achat soit repris dans le Programme, le client doit être enregistré dans le Programme et doit être connecté à son compte en ligne lors de l’achat par l’intermédiaire du Site Internet. Le client enregistré dans le Programme est en mesure de gagner ce que l’on appelle des « Grattouilles » (ou des « points ») et d'atteindre certains niveaux en achetant des produits éligibles et/ou en effectuant certaines actions ayant une forte pondération dans le Programme comme indiqué clairement sur le Site Internet. Une fois qu'un client atteint un certain niveau dans le Programme et/ou gagne un certain nombre de points, ledit client peut être éligible pour l’obtention de certains avantages et récompenses applicables audit niveau du Programme. Edgard & Cooper est libre de modifier à tout moment les avantages du Programme et toutes les récompenses sont offertes de manière limitée comme indiqué dans les informations relatives au Programme et ne sont pas cumulables à d'autres promotions ou actions. Les achats éligibles et les autres possibilités d'atteindre certains niveaux du Programme ou de gagner des points seront publiés sur le Site Internet ou pourront être publiés par le biais d’autres canaux (par ex. communications de marketing, réseaux sociaux, etc.). Des informations détaillées pour chaque article éligible du Programme seront publiées sur le Site Internet et lesdites informations détaillées compléteront les présentes Conditions. Davantage d’informations sur les différents niveaux du Programme sont disponibles sur la FAQ du site help.edgardcooper.com
2.1. La seule façon pour les clients éligibles de s’inscrire au Programme est en visitant le Site Internet et en créant un compte Edgard & Cooper (ci-après dénommé « le Compte ») comme mentionné sur le Site Internet. Pour être éligible au Programme et créer un Compte Edgard & Cooper, le client doit avoir au moins 18 ans. Tous les clients ayant un Compte sont automatiquement inscrits au Programme.
2.2. Il est demandé au client qui souhaite s’inscrire de fournir son adresse électronique personnelle et de créer un mot de passe. Le client aura peut-être aussi la possibilité de nous fournir son nom, son adresse postale, sa date de naissance et son numéro de téléphone, mais ces informations sont optionnelles et peuvent être utilisées à des fins promotionnelles et d’envoi d’e-mails. Le client a le droit de mettre à jour ses informations personnelles sur le Site Internet et dans le Compte et a le droit de supprimer et/ou de modifier ses informations personnelles. Par la création d'un Compte sur le Site Internet, le client accepte les présentes Conditions. Sauf disposition contraire, il n’est pas nécessaire d'acheter un article pour s’inscrire au Programme. Un client ayant un Compte est appelé « Membre ».
2.3. Tout Compte créé dans le Programme ne peut être associé qu’à une seule adresse électronique et à un seul client. En cas de litige concernant la propriété du Compte, le client sera réputé être le titulaire autorisé de l'adresse électronique introduite au moment de l’inscription. Dans le cadre des présentes Conditions, on entend par « titulaire autorisé » la personne physique qui est associée à l’adresse électronique enregistrée auprès d’un fournisseur d'accès à Internet, d’un fournisseur de services en ligne ou d’une autre organisation (par ex. une entreprise, une institution d’enseignement, etc.) et qui est compétente pour l’assignation d'adresses électroniques relevant du domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. L'adhésion au Programme ne confère aucun droit ou aucun avantage dans aucun programme d'aucun autre revendeur Edgard & Cooper. Notre Programme ne s'applique qu’aux clients du Site Internet d’Edgard & Cooper et ne fait partie d’aucune autre relation contractuelle ou n’implique aucun autre avantage contractuel. Les récompenses octroyées sous la forme d'un code de remise ne peuvent dès lors être utilisées que sur le Site Internet.
3. Gagner des Grattouilles et débloquer des récompenses
Dans le cadre du Programme, vous gagnez ce que nous appelons des « Grattouilles » (points) en exécutant des « Challenges » et en achetant des produits Edgard & Cooper en ligne. Le Programme possède quatre « Niveaux » au sein desquels vous pouvez réaliser des Challenges. Pour finir un Niveau et accéder au suivant, vous devez obtenir un certain nombre de Grattouilles : Niveau 1 : au moins 25 Grattouilles ; Niveau 2 : au moins 25 Grattouilles ; Niveau 3 : au moins 25 Grattouilles ; Niveau 4 : au moins 25 Grattouilles.
Lorsqu’un Membre finit le Niveau 4, il atteint ce que nous avons appelé le niveau « End state ». Cela veut dire qu'il reste au Niveau 4, mais qu'il peut continuer à gagner des Grattouilles à chaque fois qu'il passe une commande. Le Membre doit toutefois continuer à épargner ses Grattouilles jusqu’à en avoir 40 s'il veut recevoir une nouvelle récompense. Ce mécanisme de l’End state se répétera à l’infini jusqu’à ce que des Niveaux supplémentaires soient intégrés au Programme.
Lorsqu'un Membre finit un Niveau du Programme, il obtient la possibilité d'échanger ses Grattouilles contre une récompense déterminée. Trois possibilités existent : « Débloquer une remise », « Planter un arbre » ou « Donner à une association ». Voir les articles 4, 5 et 6 ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur ces récompenses. À défaut d'activité sur un Compte (c.-à-d. s'il n’y a plus d'achats ou de commandes) pendant une période de douze mois, les Grattouilles qui y ont été accumulés seront perdus. Un Membre ne peut choisir qu’une seule récompense lorsqu'il finit un Niveau du Programme. Une fois une récompense choisie, celle-ci n’est pas échangeable.
Les récompenses, avantages et/ou points gagnés dans le Programme n’ont pas de valeur monétaire, ne peuvent être cédés (à des tiers ou à d'autres plates-formes) et ne sont assortis d’aucun droit de propriété dans le chef du Membre. Les points crédités sur votre Compte seront, selon le cas, annulés ou réduits si tout ou partie de vos achats sont retournés ou annulés ou si le crédit a été obtenu par le biais d'une activité frauduleuse ou, dans tous les cas, contraire aux présentes Conditions. Edgard & Cooper n’est pas responsable de la perte ou de l’échange de récompenses, avantages et/ou points découlant d'une activité frauduleuse et a le droit de refuser d’octroyer toute récompense en cas de fraude ou de violation de contrat dans le chef du client. La vente, le troc, le transfert ou l’octroi de toute récompense ou de tout avantage obtenu grâce au Programme, par toute partie autre qu’Edgard & Cooper, sont expressément interdits.
Si le client s’inquiète qu’un achat ou une autre activité n’ait pas été affecté correctement à son Compte, il peut contacter le service d'Aide à la clientèle d’Edgard & Cooper à l’adresse help@edgardcooper.com ou en adressant un message à Edgard & Cooper par le biais du bouton de chat de notre Site Internet dans un délai de 45 jours après la date à laquelle l’achat ou la commande concerné a eu lieu et en y joignant toutes les informations pertinentes ainsi que les informations relatives au Compte. Edgard & Cooper n’est pas responsable en cas de notifications tardives relatives aux achats ou aux autres activités du Programme qui n’auraient pas été crédités sur le Compte.
4. Remises
Vous pouvez utiliser les récompenses transformées en remises lors de votre prochain achat en ligne sur le Site Internet d’Edgard & Cooper. Il vous est demandé d’utiliser cette remise lors de la finalisation d'une commande en particulier. Les remises ne peuvent être échangées contre du liquide ou contre un titre similaire et ne sont pas cumulables à d'autres promotions ou d'autres avantages contractuels offerts, sauf mention contraire expresse. Aucune modification ne peut être apportée aux achats antérieurs. Une récompense transformée en remise implique une offre non aliénable et sujette, à tout moment, à modification ou résiliation par Edgard & Cooper, qui agira à sa seule discrétion. Les Membres ne peuvent utiliser qu'une seule remise par achat/commande. L'utilisation d'une remise peut être conditionnée par une valeur de commande minimale et/ou maximale. La valeur de commande est la somme des prix de tous les produits compris dans la commande, à l’exclusion des frais d’expédition.
5. Planter un arbre
Edgard & Cooper poursuit ses efforts pour assurer la réduction de son empreinte carbone. Dès que le Membre sélectionne cette récompense, l’ordre de planter un arbre est immédiatement envoyé. Edgard & Cooper s’engage à planter un arbre à chaque fois qu’un Membre choisit cette récompense. Une récompense transformée en arbre est inaliénable et non échangeable. Les arbres plantés ne peuvent être échangés contre du liquide ou un titre similaire. Le moment de la plantation est laissé à la seule discrétion d’Edgard & Cooper. L’évolution et les mises à jour sont affichées sur la page de la société forestière (The Edgard & Cooper Forest). Edgard & Cooper collabore avec Tree-Nation. Tree-Nation nous permet de planter des arbres partout dans le monde. Nous vous fournissons les informations générales relatives à Tree-Nation conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services d’informations à la société et sur le e-commerce : Propriétaire : Neovee Solutions, S.L. Siège social : Calle Zamora 46, 4º 4ª, 08005 Barcelona, Espagne, Tax ID Nº (NIF) : B64201965/ E-mail : contactus@tree-nation.com/ Téléphone : +34 931620033. Edgard & Cooper n’est pas responsable de tout retard ou de la non-exécution de la récompense si ledit retard ou ladite non-exécution est dû à des circonstances extérieures, des tierces parties, un cas de force majeure ou toute modification de la législation.
6. Donner à une association
Edgard & Cooper souhaite poursuivre sa coopération avec la clinique vétérinaire Dog Care au Sri Lanka afin de soutenir les soins aux chiens errants. Dès que le Membre sélectionne cette récompense, l’ordre de donner un repas est immédiatement envoyé. Edgard & Cooper s’engage à verser un don supplémentaire, pour chaque récompense transformée en « repas », à la clinique Dog Care au Sri Lanka. Tous les dons sont rassemblés dans un don général mensuel versé à la clinique Les Membres sont en mesure de consulter nos certificats une fois que nous les avons reçus. Une récompense transformée en repas est inaliénable et non échangeable. L’évolution de la situation est affichée sur notre page associative et dépend de la poursuite de notre coopération avec la clinique Dog Care au Sri Lanka.
7. Modifications du, résiliation du et/ou suppression de l’adhésion au Programme
À sa seule discrétion, Edgard & Cooper peut modifier, limiter ou changer les règles, réglementations, avantages, règles d’éligibilité pour les Membres du Programme ou tout autre élément du Programme (y compris transférer à tout moment n’importe laquelle des obligations envers les clients ou les Membres découlant dans son chef du Programme à une tierce personne ou entité, sans possibilité d'appel) ou peut résilier le Programme à tout moment et à sa seule discrétion par la publication de ce changement sur le Site Internet d’Edgard & Cooper ou par la communication de tout changement à l’aide des informations de contact fournies par le Membre par l’intermédiaire de son Compte.
Edgard & Cooper se réserve le droit d’exclure des personnes et des clients du Programme sans fournir aucune motivation. Toute utilisation abusive du Programme, tout manquement dans le respect de toute condition du Programme (y compris les Conditions), l’inactivité du membre pendant plus de 24 mois, toute fausse déclaration ou toute attitude contraire aux intérêts d’Edgard & Cooper pourrait conduire à l’exclusion du Programme ou affecter l’éligibilité pour toute participation ultérieure au Programme. La qualité de Membre et les Comptes sont inaliénables et les achats à l’aide du Compte d’un Membre doivent être effectués pour le compte du Membre. En cas de révocation ou d'annulation d'une autre manière de la qualité de Membre, tous les points présents sur le Compte seront automatiquement annulés et perdront leur valeur.
8. Droit de propriété intellectuelle
Tous les designs, textes, graphiques, logos, icônes de bouton, images, clips audio, sélections et arrangements de ces éléments, et tout logiciel propriétaire sont la propriété d’Edgard & Cooper et sont sujets au droit de propriété intellectuelle d’Edgard & Cooper. L’ensemble de tout le contenu du Programme est la propriété exclusive d’Edgard & Cooper et est protégé par les lois internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation de matériels du Programme (y compris la reproduction, la modification, la distribution, la republication, la transmission, l’affichage ou l’exécution) sans l'autorisation écrite préalable d’Edgard & Cooper est strictement interdite.
9. Résiliation
Edgard & Cooper peut résilier à tout moment et pour toute raison la relation contractuelle entre Edgard & Cooper et un client, tout utilisateur du Site Internet, un Membre ou toute autre personne étant partie contractuelle aux présentes Conditions sans notification préalable. Les présentes dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle, à la marque commerciale, à la décharge de responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et aux points divers continueront de s'appliquer après toute résiliation de la relation contractuelle. La responsabilité générale d’Edgard & Cooper dans le cadre des Conditions du Programme se limite à 250,00 EUR. Edgard & Cooper ne sera responsable que des manquements, fraudes ou intentions délictueuses graves dans son chef et ne sera jamais responsable des dommages indirects ou des dommages consécutifs.
10. Notification
Edgard & Cooper peut envoyer toute notification au client, à l'utilisateur ou au Membre à l’aide d'un message envoyé sur son adresse électronique, d'une notification générale sur le Site Internet ou de toute autre méthode fiable basée sur l’adresse communiquée à Edgard & Cooper.
11. Utilisation du Site Internet
Tout harcèlement de quelque manière que ce soit sur le Site Internet, y compris par courrier électronique, par chat ou par l'utilisation d'un langage obscène ou abusif, est strictement interdit et fera l'objet de poursuites. L’usurpation de l’identité d'une tierce personne, y compris d’Edgard & Cooper ou de tout salarié autorisé, de tout hébergeur ou de tout représentant, ainsi que de tout autre membre ou visiteur sur le site est interdite et fera l'objet de poursuites. Un utilisateur du Site Internet ne peut télécharger, distribuer ou publier de toute autre façon sur le Site Internet tout contenu qui soit diffamatoire, obscène, menaçant, contraire aux droits à la vie privée ou aux droits à la publicité, abusif, illégal ou attaquable pour quelque autre raison, puisse constituer ou encourager un crime, viole les droits de toute partie, donne lieu pour toute autre raison à une responsabilité ou viole toute loi. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur le site ou utiliser le site pour inviter les autres à rejoindre ou à devenir membres de tout service commercial en ligne ou de toute autre organisation. Edgard & Cooper se réserve le droit de réclamer une indemnisation dans la mesure où elle l’estime nécessaire en cas de violation de la présente disposition par un utilisateur.
12. Liens vers des tierces parties
Afin de fournir une valeur ajoutée à nos visiteurs, Edgard & Cooper peut établir des liens vers des sites exploités par des tierces parties. Toutefois, même si la tierce partie concernée est affiliée à Edgard & Cooper, Edgard & Cooper n’exerce aucun contrôle sur les sites auxquels ces liens conduisent, lesquels ayant leurs propres pratiques en matière de respect de la vie privée et de collecte des données et sont indépendants d’Edgard & Cooper, Edgard & Cooper ne pouvant donc pas être tenu responsable de toute transmission de données découlant de l'utilisation de ces liens. Ces sites sont mentionnés dans le seul but d’être utiles au visiteur et c’est donc à ses propres risques que le visiteur y accède. Néanmoins, Edgard & Cooper tente toujours de protéger l'intégrité de son Site Internet et des liens qui y sont placés et est par conséquent demandeur de tout feed-back, pas uniquement au sujet de son propre site, mais également au sujet des sites auxquels conduisent ses liens (y compris si un lien spécifique ne fonctionne pas). Les irrégularités peuvent être communiquées par le biais de l'adresse électronique suivante : help@edgardcooper.com.
III. Conditions générales du Programme de souscription. Dernière mise à jour : avril 2019
En cochant « S’inscrire et économiser 5 % », vous acceptez les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions ») relatives à notre programme de souscription de commande. Les Conditions constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et 4Healthy Pets SA. Veuillez noter que votre utilisation du Site Internet edgardcooper.com est également régie par nos Conditions générales et par notre Politique de respect de la vie privée ainsi que par toutes autres conditions, restrictions et exigences applicables au Site Internet edgardcooper.com, lesquelles (sous leur version actuelle sujette à changement de temps à autre) font toutes partie intégrante des présentes Conditions. En passant une commande et en souscrivant à notre programme de souscription, vous acceptez les présentes conditions, restrictions et exigences. Veuillez lire les présentes Conditions avec attention.
Avantages
Lorsque vous achetez un ou plusieurs produits sur edgardcooper.com et souscrivez à notre programme de souscription, vous acceptez que lesdits produits seront expédiés continuellement et pouvez sélectionner la fréquence à laquelle vous souhaitez que lesdits produits vous soient livrés. Vous pouvez modifier votre programme de livraison périodique à tout moment (même si ce n’est que pour une fois) ainsi que votre adresse de livraison, votre méthode de paiement et les produits inclus dans le programme. Par ailleurs, vous épargnerez 5 % sur nos prix standards.
Edgard & Cooper se réserve le droit de modifier les avantages liés à la souscription à tout moment et à sa seule discrétion, y compris les montants de remise et l'éligibilité prise en compte pour déterminer les montants des remises pour autant, toutefois, qu’Edgard & Cooper ne modifie pas le prix de votre prochaine expédition après que vous avez autorisé une commande de la façon prévue dans les présentes Conditions.
Certaines des informations relatives à l’offre peuvent être modifiées au fur et à mesure des livraisons que vous recevez (par exemple le prix, les taxes, la disponibilité, les frais d’expédition). Les souscriptions sont valables aussi longtemps que le stock est alimenté.
Notification ; création automatique de commande ; modification ou annulation de commande
Une fois que vous avez passé votre commande initiale pour un produit et souscrit à notre programme de souscription, vous recevez une notification vous informant que votre souscription a été créée et que votre première commande va être traitée. Votre première commande sera traitée immédiatement et la méthode de paiement que vous avez sélectionnée permettra de prélever le montant adéquat au moment de la commande. Ensuite, votre souscription créera automatiquement une nouvelle commande selon le programme de livraison que vous avez choisi et ainsi de suite jusqu’à ce que vous annuliez votre programme.
Pour les commandes ultérieures des produits inclus dans votre programme de souscription, vous recevez, jusqu’à neuf jours avant la date d’expédition de votre prochaine commande, une notification pré-expédition par courrier électronique vous rappelant votre prochaine livraison. Vous pouvez modifier ou annuler votre commande jusqu'à sept jours avant votre prochaine date d’expédition. Si vous n’annulez pas la commande au moins sept jours avant la date de votre prochaine expédition, votre commande sera autorisée et une autorisation de paiement sera envoyée au canal de paiement que vous avez choisi lors de la création de votre souscription ou que vous avez introduit lors d'une modification ultérieure. Vous pourrez constater une facturation en cours pendant le temps de préparation de votre commande. Il n’est pas nécessaire d’appeler ou de mettre à jour des informations lorsque vous voyez cette facturation en cours.
Autorisation de paiement et frais
Lorsque vous souscrivez à un programme de livraisons continues par le biais de notre Programme de souscription, il vous est demandé d'accepter expressément que nous prélevions régulièrement le montant dû par le biais de la méthode de paiement que vous avez sélectionnée et d'accepter expressément le montant de la facturation, lequel sera décrit selon la méthode ci-dessous. Edgard & Cooper créera un paiement régulier (par ex. mensuel) selon la méthode de paiement que vous avez choisie sans attendre d'autorisation supplémentaire de votre part jusqu’à ce que vous communiquiez anticipativement votre souhait d'annuler ou de modifier votre méthode de paiement. Sept jours avant la date d’expédition prévue de votre commande, celle-ci sera autorisée et une autorisation de paiement sera envoyée à la méthode de paiement que vous avez choisie. Une fois que votre commande est traitée, votre méthode de paiement enverra un paiement correspondant au montant autorisé. Uniquement afin d’être complets, nous précisons qu’une autorisation de paiement en attente n’est pas un paiement effectif. Ainsi, si une autorisation de paiement en attente porte sur un montant de 49 € le 1er janvier et que votre méthode de paiement génère un paiement de 49 € le 2 janvier lorsque votre commande est expédiée, alors c’est un paiement de 49 € le 2 janvier que vous constaterez sur votre méthode de paiement. Une suspension d'autorisation peut avoir une influence sur le montant ou le crédit restant disponible sur la méthode de paiement que vous avez choisie.
Paiement ; reconduction ; annulation
Le prélèvement du montant pour chaque expédition de commande dans le cadre de la souscription sera ordonné par le biais de la méthode de paiement que vous avez utilisée lors de la création de votre souscription ou selon la méthode que vous aurez choisie par ailleurs. Si nous n'avons pas la possibilité de traiter une commande dans le cadre de votre souscription par le biais de la méthode de paiement que vous avez utilisée pour créer votre souscription, nous vous avertirons et vous donnerons la possibilité d'ajouter un autre moyen de paiement à votre compte et de l'utiliser pour autoriser le prélèvement du montant de la commande dans le cadre de votre souscription.
Votre souscription gardera ses effets jusqu’à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez annuler votre souscription à tout moment par le biais de My Subscription. Cet outil est accessible depuis votre Compte.
Modifications de la convention
À notre seule discrétion, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions (y compris aux conditions, restrictions et exigences applicables au Site Internet edgardcooper.com) sans vous envoyer de notification préalable. Si une modification des présentes Conditions est estimée invalide, nulle ou non contraignante pour quelque raison que ce soit, ce changement sera séparable de la convention et son invalidité, sa nullité ou son caractère non contraignant n'affectera en rien les autres modifications ou conditions. Si vous poursuivez votre participation après que nous aurons modifié les présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n'acceptez pas l’une ou l’autre modification, vous devez annuler vos souscriptions.
Conditions additionnelles
À notre seule discrétion, nous pouvons résilier vos souscriptions à tout moment et sans notification préalable. Si nous le faisons, seuls les montants correspondants aux commandes qui ont été expédiées seront prélevés. Votre participation au Programme de souscription est personnelle et vous ne pouvez pas l’affecter ou la transférer à une tierce partie ou affecter ou transférer les avantages qui y sont liés à des tiers sans notre autorisation.
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Coordonnées de contact
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IV. Politique de respect de la vie privée
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